Собрание Трактатов и Конвенций, заключенных Россией с иностранными державами

1816 r. ment fraп~s, de plus grandes concessions а l'egard des justes prcteпtions de leur fi<lelc allic, le roi de Sardaigne. En vertu de l'extrait ci-joint, tirc du proto-oole de la conference tenue le 3 novembre 1815, par les quatre grande:; puissances. la partie de la Savoie qui, par lc premier traite de Paris, avait еtё cCdee а la France, fut restituee а la Sardaigne. Mais, en revanche, le Piemont coп­seпtit, poor sa part, а ceder а la Confcderation lleJ,·Hiчue et nomm~ment au canton de Geneve. •tnelques insignifiantes parrelles de son territoire. Toutes ces dispositions, nccessitees }Jar les cireonstances, nюdificrcвt lев clau&'s de l'acte <lu Congres de Vieпne чui avaient rapport aux limites territorinles rrspectivcs de la Suisse, de la Jo'rance et de la Sardaigne. Mais elles ne de-vair.nt, en aucune f~on, vorter atteinte au prin· cipe, re!'emшent proclame, de la neutralite per-petuelle de Confedcration Hel,·etique. C'est pour-qnoi, les represantants des quatre grandes puii-saпt·es alliees jugrrent indispensaЬle de coп­tirшer cette nentralite par un acte solrnnel, et de placer au-dessus de toute conteвtation leor devoir de sauYegarder, des toutes leurs forces, l'inviolaЬilite du territoire suisse. L'accession de la Snisse а la declara-tion donnee а Vienne le 8 (20) mars 1815, par les Puissances signataiies du traite dc Paris, ayant ete duement JIOtifice anx ministres des Cours lmperiales et Hoya-les, par l'Acte de la Diete Helvetique du 15 (27) mai suivant, rien ne s'op-posait а се que l'Acte de la reconnais-sance et de la garantie de la neutralite perpetuelle de la Suisse dans ses nou-velles frontieres, filt fait conformcшPnt а la declaration susdite. :Мais les Puis-sances ont juge convenaЬle de suspendre _jusqu'a се jour la signature de cet acte, а cau.se des changemens que les evene-mens d...